Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Lamballe (Côtes-du-Nord) qui informe de la vente des biens des fondations ecclésiastiques et d'émigrés, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Lamballe (Côtes-du-Nord) qui informe de la vente des biens des fondations ecclésiastiques et d'émigrés, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 280.