Décret, présenté par M. Ramel-Nogaret, au nom du comité d'aliénation, pourtant vente de biens nationaux, lors de la séance du 17 avril 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Ramel-Nogaret, au nom du comité d'aliénation, pourtant vente de biens nationaux, lors de la séance du 17 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 159-160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
159
Dernière page
160
Typologie documentaire
Décret
Modifié le