Décret, présenté par Louchet et au nom des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, confirmant un arrêt qu'ils ont pris et qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Louchet et au nom des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, confirmant un arrêt qu'ils ont pris et qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 331.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
331
Dernière page
331
Typologie documentaire
Décret
Modifié le