Décret d'arrestation contre les signataires d'une lettre du 16 août 1792 qui était adressée à La Fayette et contenait une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret d'arrestation contre les signataires d'une lettre du 16 août 1792 qui était adressée à La Fayette et contenait une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Typologie documentaire
Décret
Modifié le