Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de Nantua à louer la maison du prieur pour y placer le corps administratif, les tribunaux et le bureau de conciliation, lors de la séance du 9 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
Type
Décret
Modifié le