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Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, présentant un projet de décret relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Bordas au nom du comité de liquidation, présentant un projet de décret relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 244-247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
244
Dernière page
247
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le