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Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Intervention de Chateauneuf-Randon demandant que dorénavant le comité de Salut public ne puisse proposer des changements d'armes qu'après avoir motivé que les individus sont adaptes au services, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 149.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
149
Dernière page
149
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le