27. La Convention renvoie au comité des Finances, section des domaines, la demande de Nicolas Gérard, cultivateur à Saint-Baslemont (Vosges) qui demande à être déchargé de son bail

27. La Convention renvoie au comité des Finances, section des domaines, la demande de Nicolas Gérard, cultivateur à Saint-Baslemont (Vosges) qui demande à être déchargé de son bail. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 397.