Projet de décret proposé par M. Allarde au nom du comité des contributions publiques relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes, lors de la séance du 26 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret proposé par M. Allarde au nom du comité des contributions publiques relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes, lors de la séance du 26 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 379-380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
379
Dernière page
380
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le