Projet de décret, présenté par M. Louis de Noailles au nom du comité militaire, sur les hôpitaux militaires, lors de la séance du 25 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Louis de Noailles au nom du comité militaire, sur les hôpitaux militaires, lors de la séance du 25 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 603-606.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
603
Dernière page
606
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le