Renvoi au comité des Finances du don de la liquidation de son office de notaire du citoyen Margot, de la commune du Pont-la-Montagne ci-devant Saint-Laurent-du-Pont (Isère), lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances du don de la liquidation de son office de notaire du citoyen Margot, de la commune du Pont-la-Montagne ci-devant Saint-Laurent-du-Pont (Isère), lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 64.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
64
Dernière page
64
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le