18. Renvoi au comité des Finances, de l’envoi fait par le citoyen Surot, ex-avocat, de trois exemplaires d’un traité sur la perception des impositions
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Référence bibliographique
18. Renvoi au comité des Finances, de l’envoi fait par le citoyen Surot, ex-avocat, de trois exemplaires d’un traité sur la perception des impositions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 385.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
385
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385
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