Renvoi à l'examen des comités des domaines et de législation, d'une question relative aux titres inutiles observée lors de la discussion sur le projet de décret concernant l'organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Renvoi à l'examen des comités des domaines et de législation, d'une question relative aux titres inutiles observée lors de la discussion sur le projet de décret concernant l'organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 170.