Lettre du citoyen Gohier, ministre de la Justice, qui rend compte des poursuites contre la municipalité de Bourbach, district de Neu-Saarverden, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

406

Dernière page

406

Type

Discours et production des ministres

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 17:13