Adresse du citoyen Guesnon, juge de paix à Saint-Sylvin, qui demande des précisions sur l'exécution des lois sur les émigrés et déportés, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du citoyen Guesnon, juge de paix à Saint-Sylvin, qui demande des précisions sur l'exécution des lois sur les émigrés et déportés, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 47.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
47
Dernière page
47
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le