Renvoi au représentant du peuple délégué par le département de la Charente-Inférieure, des pièces présentés par le citoyen Depratz, détenu, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Renvoi au représentant du peuple délégué par le département de la Charente-Inférieure, des pièces présentés par le citoyen Depratz, détenu, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 506.