Décret cassant tous les arrêtés des corps administratifs, municipaux et des comités révolutionnaires relatifs à l’échange forcé des matières et monnaies d’or et d’argent, et les arrêtés des représentants du peuple qui ordonnent ces échanges

Décret cassant tous les arrêtés des corps administratifs, municipaux et des comités révolutionnaires relatifs à l’échange forcé des matières et monnaies d’or et d’argent, et les arrêtés des représentants du peuple qui ordonnent ces échanges. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 452-455.