29. Sur le rapport de Cambon, la Convention prend des dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République
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Référence bibliographique
29. Sur le rapport de Cambon, la Convention prend des dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 110-111.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
110
Dernière page
111
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