Liste des décrets envoyés aux autorités constituées par l'agence des lois au 20 prairial an II, en annexe de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

Liste des décrets envoyés aux autorités constituées par l'agence des lois au 20 prairial an II, en annexe de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 449-450.