Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 452-453.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
452
Dernière page
453
Typologie documentaire
Décret
Modifié le