Lettre du roi, contresignée du ministre de la justice sur le retard dans l'acceptation du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés du 27 novembre, lors de la séance du 26 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du roi, contresignée du ministre de la justice sur le retard dans l'acceptation du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés du 27 novembre, lors de la séance du 26 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 674-675.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
674
Dernière page
675
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
Modifié le