Décret modifiant un décret antérieur sur les soldats auxiliaires, lors de la séance du 4 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret modifiant un décret antérieur sur les soldats auxiliaires, lors de la séance du 4 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 748-751.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
748
Dernière page
751
Typologie documentaire
Décret
Modifié le