20. La société populaire de Saint-Venant (Pas-de-Calais) félicite la Convention et demande une loi qui assure la liberté de parler et d’écrire. Renvoi au comité de Sûreté générale

20. La société populaire de Saint-Venant (Pas-de-Calais) félicite la Convention et demande une loi qui assure la liberté de parler et d’écrire. Renvoi au comité de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 160.