Nomination, sur proposition de Bourdon (de l'Oise), de Goupilleau de Fontenay à la fonction d'adjoint au comité de la guerre, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Nomination, sur proposition de Bourdon (de l'Oise), de Goupilleau de Fontenay à la fonction d'adjoint au comité de la guerre, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 360.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
360
Dernière page
360
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le