Suite de la discussion sur la contribution foncière : intervention de M. Rey sur le mode d'impôt, lors de la séance du 23 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la contribution foncière : intervention de M. Rey sur le mode d'impôt, lors de la séance du 23 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 155-172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
18
Première page
155
Dernière page
172
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le