Décret, présenté par Clauzel, ordonnant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège et le renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Décret, présenté par Clauzel, ordonnant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège et le renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 153.