Renvoi aux comités d’instruction publique, des finances, des secours publics et de législation, de plusieurs pétitions de la commune de Paris, admise à la barre, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)

Renvoi aux comités d’instruction publique, des finances, des secours publics et de législation, de plusieurs pétitions de la commune de Paris, admise à la barre, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 108.