Discussion relative au décret nommant deux commissaires en charge du transfert et de la surveillance des écrits des bureaux des affaires étrangères qui étaient à Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Discussion relative au décret nommant deux commissaires en charge du transfert et de la surveillance des écrits des bureaux des affaires étrangères qui étaient à Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 704.