46. Décret qui annule les jugements prononcés contre le Citoyen Poincellier
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Référence bibliographique
46. Décret qui annule les jugements prononcés contre le Citoyen Poincellier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 425.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
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