Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d’arts et métiers
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Référence bibliographique
Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d’arts et métiers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 754.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
754
Dernière page
754
Modifié le