36. Citoyens de Stains. Félicitent la Convention du décret du 18 floréal. Demandent l’annulation d’un arrêté du département de Paris relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse

36. Citoyens de Stains. Félicitent la Convention du décret du 18 floréal. Demandent l’annulation d’un arrêté du département de Paris relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 25-26.