Rapport de M. Tronchet au nom du comité féodal sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791

Rapport de M. Tronchet au nom du comité féodal sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 435-443.