45. Compte-rendu de la mission de Rühl dans le Bas-Rhin. Décret relatif à la conduite des habitants de Neufsaarwerden et de Bitche. Renvoi de projets tendant à changer les noms allemands des communes et à réunir une enclave à la République
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Infos
Référence bibliographique
45. Compte-rendu de la mission de Rühl dans le Bas-Rhin. Décret relatif à la conduite des habitants de Neufsaarwerden et de Bitche. Renvoi de projets tendant à changer les noms allemands des communes et à réunir une enclave à la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 117-118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
117
Dernière page
118
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