Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de Dole (Jura) relative aux impositions, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition de la société populaire de Dole (Jura) relative aux impositions, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le