Projet d'instruction sur la contribution foncière, par le comité d'imposition, en annexe de la séance du 17 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet d'instruction sur la contribution foncière, par le comité d'imposition, en annexe de la séance du 17 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 499-510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
12
Première page
499
Dernière page
510
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le