Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mortagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mortagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)