Arrêté du représentant Hérault, en mission dans le Haut-Rhin, relatif à des mesures de sûreté générale, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Arrêté du représentant Hérault, en mission dans le Haut-Rhin, relatif à des mesures de sûreté générale, en annexe de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 488-492.