Décret de renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, qui se concerteront avec le comité de salut public, sur la proposition du représentant Lecointre (de Versailles) tendante à fixer un prix des chevaux de trait, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Décret de renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, qui se concerteront avec le comité de salut public, sur la proposition du représentant Lecointre (de Versailles) tendante à fixer un prix des chevaux de trait, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 44-45.