Renvoi aux comités de correspondance et des domaines nationaux de l'adresse du conseil général de la municipalité de Losse (Landes) qui demande le presbytère pour tenir ses séance et l'envoi du bulletin, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de correspondance et des domaines nationaux de l'adresse du conseil général de la municipalité de Losse (Landes) qui demande le presbytère pour tenir ses séance et l'envoi du bulletin, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le