Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Dijon faite par Guyton-Morveau, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Dijon faite par Guyton-Morveau, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 682.