Rapport de M. de Talleyrand-Perigord, au nom du comité de Constitution, sur l’arrêté du département de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791

Rapport de M. de Talleyrand-Perigord, au nom du comité de Constitution, sur l’arrêté du département de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes, lors de la séance du 7 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 643-646.