38. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Jacquet contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois

38. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Jacquet contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 343.