Extraits des procès-verbaux à l'encontre des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

13. La Convention renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armance

Table des matières

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Référence bibliographique

Extraits des procès-verbaux à l'encontre des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 150-156.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

150

Dernière page

156

Typologie documentaire

Délibération ou procès verbal de collectivité

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30