Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er du titre III du projet de décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er du titre III du projet de décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 645.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
645
Dernière page
645
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le