Renvoi au comité de sûreté générale l'examen de deux citoyens de Châteauponsac (Haute-Vienne), en état d'arrestation, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale l'examen de deux citoyens de Châteauponsac (Haute-Vienne), en état d'arrestation, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)