Décret, présenté par M. Leclerc au nom des comités des finances et des assignats, sur le réglements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries, lors de la séance du 26 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
655
Dernière page
656
Type
Décret
Modifié le