Renvoi aux comités de salut public et de législation de la proposition de Couthon concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de législation de la proposition de Couthon concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 168.