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Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 100.000 livre à titre de secours pour les familles de la commune de Bergues endommagée par l'ennemi, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 100.000 livre à titre de secours pour les familles de la commune de Bergues endommagée par l'ennemi, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 704.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
704
Dernière page
704
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le