Renvoi aux comités d'agriculture et de salut public de la motion de Coupé (de l'Oise) visant à distribuer des terres aux esclaves affranchis, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'agriculture et de salut public de la motion de Coupé (de l'Oise) visant à distribuer des terres aux esclaves affranchis, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le