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4. Adresses : a) les assesseurs et juges de paix de Binthen-sur-Thumis (Oise) font passer à la Conv. une croix militaire ; b) les administrateurs du district de Beauvais (Oise) font passer à la Convention une somme de 655 L, restant des dons patriotiques qui n’ont point été employés ; c) la Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours la plainte des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) du manque de fonds de l’hospice militaire

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
4. Adresses : a) les assesseurs et juges de paix de Binthen-sur-Thumis (Oise) font passer à la Conv. une croix militaire ; b) les administrateurs du district de Beauvais (Oise) font passer à la Convention une somme de 655 L, restant des dons patriotiques qui n’ont point été employés ; c) la Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours la plainte des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) du manque de fonds de l’hospice militaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 357-358.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
357
Dernière page
358
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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